Conditions générales
1. Généralités
Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux transactions entre la société [RAISON SOCIALE] ainsi que le livreur de pizzas responsable de la zone de livraison correspondante (ci-après « [NOM SOCIETE] ») et ses clients dans le cadre de l’exécution de commandes par le biais du site web [ADRESSE SITE INTERNET]. [NOM SOCIETE] fournit les prestations proposées sur [ADRESSE SITE INTERNET] (ci-après « service de commandes en ligne [ADRESSE SITE INTERNET] ») exclusivement sur la base des présentes Conditions générales (ci-après « CG »).
En passant sa commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG.
[NOM SOCIETE] peut modifier les CG à tout moment. La version applicable des CG est celle qui était publiée sur [ADRESSE SITE INTERNET] au moment de la commande.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le [DATE].
2. Activité commerciale et contenu du service de commandes en ligne [ADRESSE SITE INTERNET]
Le service de commandes en ligne [ADRESSE SITE INTERNET] est un service de commandes en ligne portant sur les boissons et les repas disponibles chez [NOM SOCIETE]. Ce service n’est proposé que pour les livraisons en Suisse.
Le service de commandes en ligne [ADRESSE SITE INTERNET] reflète la gamme de [NOM SOCIETE] en tant que canal de vente supplémentaire. [NOM SOCIETE] se réserve le droit de présenter sur le site web [ADRESSE SITE INTERNET] une gamme de produits différente de celle disponible sur les autres canaux de commande. Des restrictions dans le service de commandes en ligne restent réservées à tout moment.
3. Commande et livraison
La commande du client est passée en ligne sur le site web [ADRESSE SITE INTERNET]. En passant sa commande, le client soumet une proposition contraignante et définitive d’achat des produits choisis aux conditions indiquées. [NOM SOCIETE] confirme l’acceptation de la commande par e-mail. [NOM SOCIETE] a la possibilité de refuser la livraison sans indication de motifs. La revente de nos produits est exclusivement autorisée dans nos propres magasins. En principe, la revente est interdite.
La valeur minimale de commande applicable est celle indiquée sur le site web [ADRESSE SITE INTERNET] pour la zone de livraison en question. Si celle-ci n’est pas atteinte avec les produits commandés, une majoration s’élevant à la différence entre le prix des produits commandés et la valeur minimale de commande peut-être automatiquement facturée.
L’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui commande ainsi que le contenu de la commande sont enregistrés aux fins de la distribution par notre service de livraison.
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Toutes les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par le client.
[NOM SOCIETE] s’efforce de respecter les horaires de livraison. L’horaire de livraison indiqué s’entend toujours comme une heure indicative sans valeur contraignante. Il n’existe aucune garantie que l’horaire de livraison indiqué puisse être respecté. [NOM SOCIETE] dégage toute responsabilité pour des horaires de livraison non respectés. Un retard de livraison n’habilite fondamentalement le client ni à l’annulation de la commande ni au remboursement total ou partiel du prix d’achat.
Si l’exécution d’une commande est impossible ou entravée pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de [NOM SOCIETE] (p. ex. erreur dans l’adresse de commande, absence du client, etc.), [NOM SOCIETE] peut se dégager de l’obligation de livraison sauf si le client met immédiatement à sa disposition les indications complémentaires requises. Le client n’a aucun droit à une nouvelle livraison ni à des dommages et intérêts.
En raison de la brièveté des délais de livraison et du caractère périssable des produits, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être ni repris ni échangés.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne ou sur [ADRESSE SITE INTERNET] au moment de la commande. Les prix s’entendent en francs suisse, frais de livraison et TVA inclus.
Le client s’acquitte du paiement par carte de débit, carte de crédit ou Twint sur [ADRESSE SITE INTERNET] ou en espèces au moment de la livraison. Un paiement contre facture n’est possible que sur entente préalable.
5. Protection de la jeunesse
Vente de boissons alcoolisées : bière, vin & cidre à partir de 16 ans et spiritueux, apéritifs, alcopops à partir de 18 ans.
En commandant sur [ADRESSE SITE INTERNET], le client le reconnaît et confirme être âgé d’au moins 18 ans et donc avoir le droit d’acheter des boissons alcoolisées.
Lors de l’envoi de la commande, [NOM SOCIETE] peut demander une identification si la commande contient des produits alcoolisés. Si le client ne peut pas justifier de son identité de manière appropriée ou s’il n’atteint pas l’âge minimum, [NOM SOCIETE] peut refuser la livraison des produits correspondants au client et annuler cette partie de la livraison. Toute prétention du client à cet égard est exclue.
6. Devoir de diligence du client
Le client s’engage à fournir sur le formulaire de commande des indications authentiques, exactes, actuelles et complètes concernant sa personne et l’adresse de livraison. [NOM SOCIETE] dégage toute responsabilité pour les pertes et préjudices découlant de la non-exécution de ces obligations.
[NOM SOCIETE] se réserve le droit de vérifier les indications par des mesures appropriées ainsi que d’exclure certaines personnes du service de commandes en ligne en cas de non-respect des CG.
7. Disponibilité et modification du site web [ADRESSE SITE INTERNET]
Bien que [NOM SOCIETE] s’efforce, selon l’état de la technique, de proposer une disponibilité aussi élevée que possible du site web [ADRESSE SITE INTERNET] et donc du service de commandes en ligne [ADRESSE SITE INTERNET], sa disponibilité ne peut pas être garantie à tout moment.
[NOM SOCIETE] se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre temporairement ou durablement le service de commandes en ligne [ADRESSE SITE INTERNET] proposé, avec ou sans avis donné à la clientèle. [NOM SOCIETE] ne répond pas vis-à-vis du client de la modification, de l’interruption ou de la suspension du service.
8. Liens
Le site web [ADRESSE SITE INTERNET] peut contenir des liens menant à d’autres sites Internet externes ou à des sources étrangères. [NOM SOCIETE] n’a aucune possibilité de contrôler la disponibilité ou le contenu de ces sites Internet et de ces sources. C’est pourquoi [NOM SOCIETE] dégage toute responsabilité envers le contenu de ces sites Internet et de ces sources.
9. Garantie et responsabilité
Le client déclare expressément accepter que l’utilisation du service de commandes en ligne [ADRESSE SITE INTERNET] mis à disposition sur [ADRESSE SITE INTERNET] se fasse à ses propres risques et périls. En particulier, [NOM SOCIETE] utilise le cas échéant des ingrédients et des additifs susceptibles de provoquer des allergies et des intolérances. Si vous avez des réactions allergiques à certains aliments, nous vous conseillons de contacter [NOM SOCIETE] par téléphone pour vous informer sur les allergènes utilisés avant de passer une commande.
[NOM SOCIETE] ne répond pas en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, d’actions revendicatives, de mesures ordonnées par les autorités, de défaillance imprévisible de moyens de transport ou de pannes d’énergie, de pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela vaut également si les événements en question affectent un auxiliaire d’exécution de [NOM SOCIETE].
De façon générale, [NOM SOCIETE] ne répond pas des retards ou des erreurs dans les livraisons.
10. Protection des données
[NOM SOCIETE] signale au client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et à des fins de marketing (voir aussi le chiffre 3). En acceptant les présentes CG, le client accepte que les données collectées puissent être traitées et utilisées par [NOM SOCIETE]. Par ailleurs, le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de la déclaration de confidentialité.
11. Droit applicable et for judiciaire
Toutes les transactions sont exclusivement régies par le droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et des normes en matière de conflits de droit.
Le for judiciaire exclusif est le tribunal compétent ratione loci au siège de [RAISON SOCIALE] ([SIEGE]).